Je n’irai pas par 4 chemins : le juridique n’est pas mon fort. Mais, en tant que community manager indépendant, il a bien fallu que je m’y colle ! Rédiger un contrat freelance était le cadet de mes soucis à mes débuts. On est tous pareil : on a besoin de trouver des clients avant de passer aux démarches administratives ! Ceci dit, j’ai vite compris que faire un contrat était une priorité pour mon entreprise et je vais t’expliquer pourquoi.
| Petite précision avant d’aller plus loin 🙂 Tu l’as compris : je ne suis pas du tout expert juridique. Tu ne trouveras pas ici de modèle de contrat freelance tout prêt. D’une part, tout dépend de ton métier. D’autre part, je souhaite plutôt te faire un retour d’expérience terrain. Mon avis est donc donné à titre personnel. |
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Contrat freelance : quelles particularités ?
On sait tous à quoi ressemble un contrat de travail de type CDI ou CDD. Pour ce qui est du contrat freelance, c’est plus vague. Pour quelles raisons ? Tout d’abord, il faut savoir ce que fait exactement un freelance. Ce type de travail reste encore flou pour beaucoup de personnes.
Le freelance est un travailleur indépendant. Il collabore avec des professionnels ou des particuliers en proposant une expertise précise. Sa vocation est d’avoir plusieurs clients en simultané. Il n’est pas lié à une entité en particulier, si ce n’est la sienne. Car oui, l’indépendant est avant tout un entrepreneur.
Si tu es graphiste, consultant, community manager, développeur ou formateur indépendant, alors tu es concerné par ce sujet. Un contrat freelance : à quoi bon ? Première particularité du contrat freelance : ce document n’est absolument pas obligatoire.
Justement : tu as déjà vu une grosse boîte travailler sans établir de contrat ? En tant qu’indépendant, tu n’as pas besoin de sécuriser ta mission, d’avoir un recours juridique en cas de facture non réglée ?
Franchement, j’étais le premier à ne pas en faire au début de mon activité. Mais maintenant, je vois aussi le contrat comme un élément de professionnalisation, la base d’un process bien défini.
La deuxième particularité est liée à son objet. Typiquement, les contrats des salariés portent d’abord sur la durée : contrat à durée déterminée indéterminée. Au contraire, le contrat de freelance met en avant la nature du travail.
Tu peux utiliser différents termes pour encadrer ton document : contrat de mission ou contrat de prestation de service. Tout dépend de la façon dont tu souhaites présenter ton offre.
Il est même possible d’inscrire l’intitulé de ta discipline (exemple : contrat de community management). J’aime bien l’idée que le contrat mette en avant le cœur de métier et non sur le côté uniquement juridique (ça en dit long sur le salariat je trouve, mais c’est un autre débat 🙂).
Qui rédige le contrat entre freelance et client ?
La réponse est très simple : c’est toi ! Pourquoi ? Il y a plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, c’est toi le vendeur, dans l’histoire. Tu vends une prestation auprès d’un client. Il est donc normal que tu en définisses les contours.
Et puis, le client fait appel à toi pour utiliser ton expertise. Il serait bien en difficulté pour rédiger l’objet d’une mission qu’il ne maîtrise pas nécessairement. Finalement, c’est la même logique que lorsque tu établis un devis : tu t’entretiens avec le client, tu cernes le besoin, tu proposes une offre que tu détailles dans ta proposition chiffrée.
Ainsi, tu poses des termes professionnels sur la nature de ta mission. Il est possible de décomposer ta proposition en plusieurs parties, correspondant à plusieurs étapes d’un projet d’ensemble, par exemple.
J’en viens à la dernière raison pour laquelle il est important de réaliser toi-même ton contrat freelance. En rédigeant le contenu de ta prestation de service, tu t’assures du fait que ton client a bien saisi ce que tu allais faire pour lui.
Je prends mon exemple perso (mais pro !). Lorsque j’ai un call avec un client, je donne forcément beaucoup d’infos sur ce que je peux amener à l’entreprise. Donc, le contrat pour moi, c’est le fil conducteur entre le client et moi. Il peut s’y référer si besoin, ou ça peut être aussi l’occasion de reprendre un point qui n’aurait pas été compris, par exemple.
➥ À LIRE AUSSI : établir un devis de community manager, la preuve par l’exemple.
Quel statut pour faire un contrat freelance ?
Le contrat freelance est totalement indépendant du statut juridique choisi pour exercer ton activité. On a tendance à penser que le contrat d’un freelance est un type de contrat spécifique à l’auto entrepreneur, mais ce n’est pas le cas.
En fait, il y a de multiples façons de faire son métier d’indépendant, et de nombreux statuts juridiques possibles : entreprise individuelle (EI, EIRL) ou société (SASU, EURL). Tous ces fonctionnements sont compatibles avec la vente de prestations de service.
Comment rédiger son modèle de contrat de mission ?
Quel que soit le métier que tu exerces en tant qu’indépendant, je te conseille de faire ton propre modèle de contrat freelance afin de le personnaliser un maximum. En toute logique, tu as travaillé ton offre au préalable.
Tu proposes probablement des prestations personnalisées, selon ta spécialisation ou ta cible de clientèle. C’est donc toi le plus à même de rédiger la contractualisation de ta prestation.
Bien entendu, tu peux trouver des aides sur internet ou tu peux demander conseil auprès d’un juriste, afin de connaître les clauses à intégrer ou les notions importantes à préciser. Il est également pertinent d’obtenir des conseils spécifiques à ton secteur d’activité.
Par exemple, un vidéaste freelance peut rédiger un chapitre dédié à la mise à disposition de matériel, ce qui n’est pas nécessaire pour un coach en réseaux sociaux. Mais ensuite, reprends la main et bâtis ton propre modèle de contrat, pour ce qui est de la partie prestation en particulier.
➥ Pour ma part, je me suis inspiré du modèle de contrat de community manager en freelance du site Legalplace. J’ai pu y trouver tout ce dont j’avais besoin sur la partie juridique, qui me faisait défaut !
Comment rédiger un contrat de prestation de service ?
Certaines informations sont indispensables dans le contrat freelance. Voici le déroulé type pour établir ton document :
- Identité des 2 parties concluant le contrat. Que ton client soit professionnel ou particulier, la logique reste la même. Honneur à la clientèle : pense à indiquer les coordonnées du client en premier.
- Type ou nature de la prestation. C’est le moment d’être le plus précis possible pour décrire ce que tu vas réaliser. Dis-toi qu’il s’agit d’un engagement, donc il faut que tu sois bien en mesure de faire ce que tu écris, en termes de compétences et de moyens.
- Tarif du service et moyens de rémunération. Il n’y a pas de règles spécifiques en la matière. Tu peux utiliser le taux moyen journalier (TJM), le coût horaire, le forfait s’il s’agit d’une offre globale.
- Responsabilités de chaque partie (les engagements de chacun).
- Durée du contrat de prestation. Selon ce qui a été convenu entre le client et toi, elle peut être déterminée dans le temps. Auquel cas, tu inscris les dates de début et de fin. S’il s’agit d’une mission récurrente pour laquelle la durée est indéterminée, pense à indiquer un délai de prévenance en cas de fin de mission.
- Juridiction compétente en cas de litige.
Quelles sont les clauses types du contrat freelance ?
Les fameuses clauses de contrat ! Elles permettent de s’accorder sur les droits et les devoirs de chaque contractant. Il s’agit souvent de sujets sensibles risquant de porter atteinte à l’une ou l’autre partie. C’est une sorte de périmètre d’action sur le plan moral (et commercial 🙂).
La première à laquelle j’ai été sensibilisé est la clause de non-concurrence. Pour la petite histoire, je me suis retrouvé à travailler avec deux entreprises concurrentes : l’une était OK, l’autre non. Il a donc fallu faire un choix. Cette partie engage le prestataire à ne pas travailler avec une entreprise concurrente, par exemple.
Ensuite, de nombreux freelances ont accès à des données internes à l’entreprise dans le cadre de leurs missions. Il est donc important d’insérer une clause de confidentialité. Dans ce cas, les données non divulgables par le prestataire peuvent être énumérées. Aujourd’hui, une mention au Réglement Général sur la Protection des Données est indispensable.
Enfin, si tu réalises une création pour ton client (artistique ou industrielle), il faudra penser à ajouter une clause de transfert de propriété, stipulant que tu cèdes les droits d’auteur à l’entreprise. À titre d’exemple, tous les créateurs de contenus sont concernés par cette clause (community manager, rédacteur, copywriter).
Ce qu’il faut retenir
J’espère que j’ai pu te « donner envie » de rédiger ton propre contrat freelance pour bien organiser ton activité et disposer d’une protection juridique à la hauteur de ton travail. Heureusement, je n’ai jamais eu à vivre cette situation, mais je sais que certains indépendants ont déjà connu des difficultés de paiement de leur prestation.
Alors, pour se prémunir de certains risques, rien de tel que la signature d’un contrat engageant chacun à faire ce qu’il est tenu de faire.
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À très vite !
Aurélien
